Les principaux pièges des ententes de confidentialité (NDA)

Les ententes de confidentialité (souvent appelées par leur abréviation anglaise « NDA ») sont chose courante en affaire. Elles comportent pourtant de très nombreux pièges, dans lesquels tombent régulièrement les entreprises.

Cette formation abordera tant les pièges les plus courants dans ce type d’entente que quelques bonnes pratiques à mettre en place afin de préserver la valeur des informations stratégiques et la capacité innovante des entreprises.

Parmi les questions et pièges abordés :

• Signer l’entente qui vous est proposée par des clients, consultants, fournisseurs de biens et services, sous-traitants, partenaires éventuels ou autres tiers, ou proposer votre propre modèle ?
• Doit-on adapter celle-ci à chaque situation. Un seul modèle suffit ?
• Entente unilatérale ou bilatérale ?
• Est-ce important de bien circonscrire le projet, le motif pour lequel l’information sera divulguée ?
• Durée limitée de la confidentialité ?
• Qu’est-ce qui constitue de l’information confidentielle et qui ne l’est pas ?
• Avec qui signez-vous exactement ? Les sociétés affiliées seront-elles aussi tenues à la confidentialité ?
• Y a-t-il des clauses additionnelles visant à accorder la propriété intellectuelle à l’autre partie ou qui pourrait limiter votre propre innovation ?
• Qu’en est-il du respect de la confidentialité par les employés ?
• Si la partie « adverse » est hors Québec, quels sont les impacts ?
• Le NDA n’est que la 1ère étape de négociations : qu’arrive-t-il de la confidentialité par la suite ?
• Etc.

Cette formation se veut interactive et les participants auront l’opportunité d’échanger sur leurs expériences et de poser des questions.