Activité en ligneLes conventions entre actionnaires sont bien plus qu’un simple document juridique : elles constituent un outil essentiel pour assurer la stabilité de l’entreprise, encadrer les relations entre actionnaires et prévenir les litiges. Une convention bien rédigée peut également avoir une incidence majeure sur la vente, le financement, la relève ou la réorganisation d’une entreprise.
Cette présentation abordera les principaux éléments d’une convention entre actionnaires, notamment :
- Les clauses de transfert d’actions;
- Les mécanismes de gestion des conflits et de retrait d’un actionnaire;
- Les droits et obligations des actionnaires;
- Les clauses d’achat-vente et de relève;
- Les impacts d’une convention entre actionnaires dans le cadre d’une transaction.
Au moyen d’exemples concrets, vous verrez comment une convention adaptée à la réalité de l’entreprise peut protéger sa valeur, faciliter les transactions et réduire les risques pour les personnes entrepreneures.
